Les risques couverts par l’assurance prêt immobilier

Les risques couverts par l’assurance prêt immobilier

14 juillet 2020 0 Par Sarah

Vous avez enfin trouvé le bien immobilier après des mois de recherche ? Et votre établissement bancaire a accepté de vous accordé un prêt immobilier qui vous satisfait ? Félicitations pour votre nouvelle acquisition ! Votre banque vous a surement recommandée une assurance prêt immobilier plus couramment appelée une assurance emprunteur. S’il est vrai qu’elle parait un peu complexe, elle permet de prévenir, d’assurer et de vous protéger en cas de difficultés de remboursement de ce prêt immobilier auprès des banques. Pourquoi avoir une assurance emprunteur ? Quels sont les risques couverts par cette garantie sociale ? C’est ce que nous verrons aujourd’hui grâce à cette page dédiée au recouvrement de l’assurance prêt immobilier.

Dans quelles situations l’assurance de prêt immobilier est-elle applicable ?

L’assurance prêt immobilier est donc une assurance visant à la couverture des mensualités du remboursement du prêt immobilier en cas d’incapacité de la part de l’emprunteur.

En effet, cette garantie permet de protéger le souscripteur d’une saisie de son bien immobilier et d’un blocage de compte, et la banque d’un défaut de paiement. Dans quels cas d’incapacité peut-on bénéficier des aides de l’assurance emprunteur ?

  • L’assurance de prêt immobilier est applicable lorsque l’individu emprunteur et/ou bénéficiaire est diagnostiqué en PTIA (Perte Totale et Irréversible d’autonomie). Dans ce cas présent, il est impossible pour le souscripteur d’être autonome, et encore moins d’assumer ses mensualités immobilières auprès de sa banque. A partir de cette déclaration, l’assurance de prêt immobilier  assument les versements en couvrant l’individu à 100%.
  • Si le souscripteur venait à décéder avant la fin de son remboursement de prêt immobilier, l’assurance de prêt immobilier prend effet automatiquement en prenant en charge l’intégralité des sommes restant dues.
  • Cette assurance immobilier peut être également si l’individu emprunteur ne peut pas rembourser son prêt, car il est en, ce qu’on appelle une Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT). Si son invalidité à durée déterminée l’empêche d’exercer son activité professionnelle et donc d’assumer le remboursement de prêt, c’est l’assurance emprunteur qui s’assure des versements en remboursant partiellement les invalidités. Attention, il faut savoir que cette garantie n’est applicable seulement si, après un examen médical, l’invalidité de l’individu est égale ou supérieure à 66%. L’assurance de prêt immobilier est également applicable en cas de IPT (Invalidité Permanente Totale). En effet, si l’individu est en incapacité de travail de façon permanente (seulement si son taux d’incapacité est égal ou supérieur à 66%), la garantie s’occupe du paiement partiel des mensualités.
  • Dans un cas d’Invalidité Permanente Partielle (IPP), l’assurance emprunteur prend en charge le remboursement d’un individu du prêt seulement si son examen médical estime que son incapacité de travail est égale ou supérieur à 33%. Ce cas est similaire à l’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) et de l’Invalidité Permanente Totale (IPT) car les échéances mensuelles sont remboursées partiellement.
  • Si un individu, travaillant dans le domaine médical venait à être en incapacité de travail, celui-ci peut bénéficier de l’assurance IP PRO (Invalidité Professionnelle). Pour bénéficier de cette garantie, si l’impossibilité d’exercer sa profession est totale et définitive, et le taux d’incapacité doit être égal à supérieur à 66%.
  • La garantie « perte d’emploi » de l’assurance prêt immobilier peut être également comprise dans certains contrats d’assurance. Comme son nom l’indique, cette protection sociale est applicable lorsque l’individu est licencié et qu’il ne peut pas assurer le remboursement de son prêt pour faute de revenus. Cependant, pour en bénéficier, l’individu devait être un salarié en CDI.
  • L’assurance de prêt immobilier prend également en charge les mensualités en cas de MNO. On appelle les Maladies Non Objectives, toutes ces maladies qui sont difficilement objectivement évaluées par un médecin, car la plupart du temps ce ne sont pas blessures, ou « maladies physiques ». Ex : Dépression, burnout…

Quelles sont les exclusions de l’assurance prêt immobilier ?

Plusieurs exceptions de l’assurance emprunteur sont à prendre en compte et ne peuvent donc pas être couvertes. C’est le cas pour toutes les incapacités à travailler liées à des faits de guerre, des manifestations, d’actes terroristes ou liées à des catastrophes nucléaires. Dans les exclusions, nous retrouvons également les incapacités, ou invalidités associées à un comportement irréfléchi de la personne assurée (par exemple, une tentative de record, ou encore une conduite non sécurisée).